Conditions générales d’utilisation du site

Bienvenue sur calyxoaeona.sbs ! Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, ses fonctionnalités et les services associés, conformément à la réglementation française en vigueur.

Dernière révision : 23 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à calyxoaeona.sbs, vous acceptez sans réserve l’ensemble des termes mentionnés dans ce document. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Définitions clés

Les termes ci-dessous ont la signification énoncée pour l’interprétation des présentes conditions.

« Site » désigne l’ensemble des pages et ressources numériques de calyxoaeona.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site web.

« Service » s’entend des fonctionnalités accessibles via calyxoaeona.sbs.

« Données » renvoie aux informations transmises ou générées sur le site.

Utilisation du service

L’utilisation du site et de ses fonctionnalités est conditionnée au respect de la loi, des bonnes pratiques et de la finalité de calyxoaeona.sbs. L’accès peut être modifié ou suspendu en cas de méconnaissance des présentes règles.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité légale d’accepter ces conditions. L’utilisation professionnelle doit être autorisée expressément.

L’accès par des mineurs est strictement interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage conforme, éthique et respectueux des ressources et tiers.

Respecter la légalité française dans chaque interaction en ligne

Protéger la confidentialité de ses identifiants et de ses données

Ne pas agir au nom de tiers sans autorisation expresse

Signaler tout contenu inapproprié ou suspect

Usages prohibés

Sont strictement interdits les usages suivants :

Diffuser des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public

Porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site

Tenter d’accéder ou manipuler les données d’autrui sans autorisation

Utiliser des outils d’automatisation sans l’accord express du site

Procéder à une extraction massive non autorisée de données

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les contenus du site – textes, images, logos, graphismes – sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est formellement interdit, sauf autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables de leurs publications. Aucun contenu illicite, offensant ou contraire à l’éthique ne doit être posté sur le site.

Droits associés à vos contenus

En publiant sur calyxoaeona.sbs, vous accordez au site un droit d’utilisation limité à la diffusion, dans le respect de votre propriété intellectuelle.

Confidentialité des informations

Vos informations sont traitées selon notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Aucun usage commercial non consenti ne sera fait des données collectées.

Avis de non-responsabilité

L’information diffusée sur le site n’a pas valeur contractuelle ni de conseil personnalisé.

Absence de garantie

Le site et ses contenus sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, explicite ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou conséquences de leur usage. Les résultats peuvent varier.

Limite de responsabilité

La responsabilité de Calyxoaeona ne peut être engagée pour tout dommage ou interruption survenus lors de l’utilisation du site ou consécutifs à un événement externe.

Indemnité

L’utilisateur accepte d’indemniser Calyxoaeona contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige lié à l’usage du site relève en priorité d’une résolution amiable.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable et conformément à la loi, tout différend pourra être soumis à l’arbitrage, selon les modalités définies par la réglementation.

L’arbitrage est volontaire et encadré par des règles précises.

Règlement en ligne des litiges

Le site met à disposition un canal de réclamation en ligne et informe sur le recours à la médiation pour les consommateurs européens.

Découvrir la plateforme de médiation

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable et effectif.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Calyxoaeona et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Calyxoaeona.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, à tout moment et sans préavis.

Modifications

Calyxoaeona peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Contact et assistance

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter notre support.

Adresse email: content@calyxoaeona.sbs

Téléphone: +33 1 21 35 58 22

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025

Version: 2.1